Lors de la création d'une campagne, il vous sera demandé de choisir le type d'email pour votre campagne email : Marketing ou Serviciel.
Vous trouverez ci-dessous les définitions applicables en droit français pouvant vous aider à faire ce choix. Il vous appartient de vérifier et de respecter les réglementations applicables des pays concernés lors du choix du type d’email le cas échéant.
Email Marketing (définition de la DGCCRF) : Communication destinée à promouvoir les produits, les services ou l’image d’une entreprise ou d’une organisation auprès des consommateurs finals ou des distributeurs.
Exemples :
- Une communication à but commercial faisant la promotion d’un produit ;
- Newsletter.
Email Serviciel : Communication ne comportant pas de message commercial destinée à délivrer une information utile au consommateur final par exemple en relation avec un achat réalisé ou potentiel.
Exemples :
- Un email de confirmation d’inscription à un jeu concours / programme de fidélité ;
- Un email de confirmation d’achat ;
- Un email informant sur la mise à jour des conditions générales d’utilisation d’un site web.
Il existe 6 différentes bases légales justifiant le traitement des données d'individu :
- Le consentement : la personne concernée a consenti au traitement de ses données
- Le contrat : le traitement est nécessaire à l’exécution ou à la préparation d’un contrat avec la personne concernée
- L'intérêt légitime : le traitement est nécessaire à la poursuite d’intérêts légitimes de l’organisme qui traite les données ou d’un tiers, dans le strict respect des droits et intérêts des personnes dont les données sont traitées
- Obligation légale : le traitement est imposé par des textes légaux
- Mission d’intérêt public : le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public
- Sauvegarde des intérêts vitaux : le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée, ou d’un tiers
Pour votre information, nous déclinons toute responsabilité quant au choix de l'utilisateur concernant les catégories d'e-mail choisies. Le fait de cliquer sur l'une de ces options ne garantit pas que le contenu de l'email corresponde exclusivement à la catégorie sélectionnée.